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ADNM - Les Acteurs du Nouveau Monde

Présentation et proposition



ADNM - Les Acteurs du Nouveau Monde

L’économie du Nouveau Monde est déjà là. Une économie libérée des énergies fossiles et fissiles, connectée, relocalisée et au service de l’humain. Partout dans le monde, la transition énergétique est en marche. Les réussites citoyennes, entrepreneuriales, territoriales, se multiplient. Et la France n’est pas en reste ! Nous avons sous nos yeux la preuve vivante qu’une économie efficace, pourvoyeuse d’emplois, au service du bien commun et inscrite dans la durée est non seulement possible, mais capable de créer l’enthousiasme et la confiance. En regroupant ces réalisations, en les transposant à grande échelle, un nouveau modèle économique est possible. Des synergies se développent en ce sens en France… Mais malheureusement la bascule n’a pas encore eu lieu.

Pourquoi ce blocage ? Certaines causes sont diffuses : méfiance, crainte du progrès, modèle entrepreneurial figé, frilosité face à l’innovation et dysfonctionnement de la recherche. D’autres sont plus spécifiques : emplois en mutation, comptabilité publique inadaptée, blocages au niveau du financement des petites entreprises innovantes et des startup, normes obsolètes et favorisant les rentes, refus de l’État de passer aux énergies renouvelables. L’État reste bloqué sur une économie du XXe siècle et ne croit pas vraiment à la troisième révolution industrielle.

Nous pouvons et devons pourtant nous engager pour cette nouvelle économie. Mieux, nous avons tous les atouts pour en être des leaders. Ce qu’il manque ? Tout simplement les bonnes lunettes pour regarder ce Nouveau Monde et les réformes indispensables pour en tirer les bénéfices. D’autant que les leviers à actionner sont établis : mettre la santé et le bien-être en priorité, reconnaître les externalités, mieux valoriser l’immatériel, innover localement, prendre en compte la demande. Il s’agit aussi de favoriser la transformation déjà engagée de l’entrepreneuriat, d’introduire l’équité dans l’économie en acceptant de poser la question de la répartition de la marge et enfin de proposer aux médias de remplacer la peur par l’engagement.

À partir de ces révolutions, qui sont autant d’ordre économique que culturel, les règles du jeu peuvent changer dans le domaine fiscal, financier, législatif, normatif et de la formation professionnelle. Le rapport propose de très nombreuses réformes : la création de systèmes de certificats d’externalités permettant de financer la transition, la TVA circulaire et une TVA incitative pour le bio et les produits issus de l’économie circulaire, le développement massif des monnaies complémentaires, des financements alternatifs et des fonds citoyens. Le rapport pointe aussi la nécessaire simplification des règles du jeu applicables aux startups et aux petites entreprises innovantes, l’instauration de Greens Deals et le développement de l’expérimentation, la suppression des normes qui soutiennent les rentes, ou encore la garantie des acteurs publics qui font des choix innovants en matière de marchés publics. Nous en appelons à un green business Act qui puisse mettre en forme ces transformations.

Pour les accomplir, il est indispensable que les secteurs économiques eux-mêmes,  qu’ils soient moteurs de la troisième révolution industrielle ou en voie de mutation, puissent se transformer. À commencer par le secteur de l’énergie, qui est le point de blocage majeur de l’accès au Nouveau Monde. Il est plus que temps d’y faire la révolution numérique, de décentraliser, d’accepter la vérité des prix et l’égalité des armes entre tous les acteurs de l’énergie. Le secteur clé de l’agriculture, déjà, a modestement entamé une transformation, qui doit s’accélérer. Ses perspectives d’avenir ? L’agriculture biologique, la deuxième révolution verte qui est celle du digital, l’agro-écologie, le binôme énergie-agriculture et l’essor de l’agriculture urbaine. Nos atouts essentiels que sont le bois, la mer, l’outre-mer et les matières issues de l’économie circulaire doivent être les bases de cette nouvelle économie. Quant à des secteurs plus traditionnels comme le textile ou la santé, ils commencent tout juste leur mutation, mais fourmillent déjà d’exemples de nouveaux modèles industriels pouvant être dupliqués.

Pour engager toutes ces révolutions, auxquelles s’opposent un Etat frileux et des intérêts économiques arc-boutés sur l’ancien monde, de nouvelles synergies sont indispensables. Le rapport propose la création d’une marque, dont le nom pourrait être France Terre d’Avenir, qui, à l’instar du succès de la French Tech permettrait à tous les acteurs du Nouveau Monde de s’identifier. Cette marque doit s’accompagner de la création d’un outil numérique de mise en synergies de ces acteurs citoyens, entrepreneuriaux et territoriaux, leur permettant à la fois de s’identifier, de mutualiser leurs efforts et de créer une dynamique. Parmi eux, les chefs des entreprises du Nouveau Monde occupent une place toute particulière. Nous proposons la création du Mouvement des Entreprises pour la Nouvelle Economie, qui pourrait regrouper des mouvements déjà existants et toutes les entreprises qui se retrouvent dans cette logique. L’objectif de ce mouvement serait de porter des plaidoyers en faveur de la modification des règles du jeu et d’assurer la défense des intérêts collectifs et particuliers. Un Institut de la transition pourrait permettre la mutualisation des savoirs, l’assistance et le règlement des conflits entre Ancien et Nouveau Monde. Enfin, la création d’un fonds de remédiation – disposant de fonds bloqués sur 30 ans en échange d’une fiscalité calquée sur celle de la forêt – permettrait de financer les investissements non rentables à court terme mais indispensables pour le long terme, en particulier dans le cas de l’adaptation changement climatique.

Ces créations peuvent être l’œuvre de la société civile pour une large part. Car l’entrée dans le Nouveau Monde est l’affaire de tous et l’expérience prouve que les citoyens, les entreprises et les collectivités locales sont infiniment plus actifs et efficaces que l’État dans cette métamorphose. C’est la raison pour laquelle le rapport propose un plan d’action par acteurs (citoyens, entreprises,  médias et collectivités locales) en insistant tout particulièrement sur le rôle actif des régions. Le Master plan lancé en Nord-Pas-de-Calais pour parvenir à l’autonomie énergétique devrait être généralisé. De même que la création d’outils financiers et d’actionnariat local à l’échelle des régions et qu’un nouvel accompagnement des TPE et PME à l’échelle régionale, notamment grâce à des clusters.

L’Etat, de son côté, est à la croisée des chemins. A minima, il pourrait choisir, avant d’y être contraint par la transformation du monde, de ne plus constituer un obstacle sur la voie du Nouveau Monde. Mais il pourrait aussi décider d’en devenir un moteur, en proposant une véritable stratégie pour le Nouveau Monde, en faisant évoluer les institutions de la République, en acceptant de changer les règles du jeu et d’utiliser les moyens de l’État actionnaire.

La COP21 est une occasion historique unique de changer notre fusil d’épaule et d’endosser l’habit d’un leader européen et mondial dans la construction du Nouveau Monde.

Ce faisant, l’État pourrait à nouveau faire rêver les Français.



Les 5 révolutions

  1. L’Economie au service du bien-être et de l’environnement
  2. Intégrer les externalités
  3. Priorité au local et au citoyen
  4. Construire un nouveau modèle entrepreneurial
  5. Faire le choix en acte du passage aux EnR

Les 5 mesures structurelles

  1. Créer une marque pour fédérer : France Avenir
  2. Développer un accélérateur numérique de mise en synergies
  3. Construire ensemble le Mouvement des Entreprises pour la Nouvelle Economie (MENE)
  4. Créer l’Institut de la Transition
  5. Mettre en place un fonds de remédiation

Les 100 propositions pour   l'état

I. Réformer la gouvernance de l’Etat
1. Elaborer la vision française du Nouveau monde: faire rêver les Français et créer un nouveau désir
2. Changer les grilles de lecture, en définissant et promouvant des indicateurs appropriés (bien-être/environnement)
3. Tirer les leçons des expériences ratées
4. Repenser l’architecture gouvernementale et administrative et insuffler un profond changement de culture
5. Fusionner Sénat et CESE
6. Intégrer l’évaluation des externalités négatives dans les missions de la Cour des Comptes

II. Assumer le rôle d’Etat acteur
7. Mettre en place des politiques de prévention afin de réduire les externalités en matière sanitaire & environnementale
8. Elaborer un « green business Act »
9. Utiliser les moyens de l’Etat actionnaire
10. Offrir un meilleur accès aux marchés publics
• Elargir les critères de choix : entreprises de proximité, externalités positives
• Garantir les acteurs publics
• Mieux valoriser les choix innovants
11. Changer le braquet de la formation professionnelle
12. Mettre en place un plan de télémédecine

III. Législation, Réglementation et normes
13. Mettre un terme aux non-sens législatifs et réglementaires
14. Instaurer les greens deals
15. Limiter la loi aux principes et laisser une marge de manoeuvre aux acteurs pour l’application
16. Mettre en place, en amont des lois, l’obligation de réaliser des études d’impact sur les externalités positives ou négatives
17. Rendre effective la loi sur l’expérimentation législative
18. Supprimer les normes qui soutiennent les rentes
19. Revenir au bon usage des normes sanitaires
20. Intégrer dans la comptabilité publique et privée  la prise en compte du capital naturel et humain
21. Insérer les entreprises du Nouveau Monde dans la nomenclature INSEE
22. Reconnaître le service social et environnemental rendu
23. Créer des zones franches écologiques

IV. Fiscalité, finances et prix : intégrer les externalités
24. Subordonner les subventions aux externalités produites, ce qui implique l’interdiction de subventions pour les externalités les plus négatives
25. Intégrer les externalités dans les prix :
• Internaliser les externalités dans le prix de l’énergie
• Instaurer  une TVA favorisant les offres à faible externalité : produits bio, éco-conçus et issus de l’économie circulaire
26. Instaurer la TVA circulaire
27. Défiscaliser les fonds d’énergie partagée et les matières premières issues du recyclage
28. Mettre en place des Certificats d’externalités et de réduction de la pollution.
29. Organiser un « Grenelle de la finance »
30. Alléger et faciliter les règles des SCIC

Les acteurs

V Mettre en oeuvre L’action locale & citoyenne
31. Rassembler les forces vives
32. Changer d’échelle :
a. Veille et sélection des initiatives remarquables à fort potentiel sociétal
b. Dispositif d’accompagnement opérationnel: financement, marketing & communication, commercialisation
33. Créer un « service civique » des experts seniors
Diffuser massivement les succès pour donner envie et convaincre
34. Multiplier les coopératives d’habitants
35. Favoriser le crowfunding en réduisant les barrières
36. Développer les monnaies complémentaires locales

VI transformer le monde de l’entreprise
37. Créer le réseau des « entreprises libérées »
38. Valoriser et promouvoir les acquis de l’Economie Sociale et Solidaire
39. Introduire plus d’équité dans  la répartition de la marge  et les chaînes de valeur
40. Développer l’affichage environnemental
41. Relier les forces innovantes au sein des grands groupes
42. Valoriser le nouveau modèle industriel
43. Favoriser les innovations participatives
44. Banaliser les coopérations sur le modèle des réussites
45. Renforcer le PEXE

VII Financer les projets innovants
46. Assurer la continuité des sources de financement ADEME/BPI pour les projets à fort impact sociétal
47. Développer les services d’aide au montage des dossiers de financement
48. Simplifier les conditions et procédures pour l’accès au financement des petits projets
a. Supprimer les conditions de durée d’existence des entreprises
b.  Supprimer les critères de montant minimal de projet
c. Assouplir la règle de financement max de 50% du projet
d. Passer d’un mode appel à projet limité dans le temps à un appel à projet continu
e. Supprimer les critères trop restrictifs qui évincent les innovations n’entrant pas dans le cadre fixé
49. Disposer d’un site regroupant l’ensemble des possibilités de financement
50. Stimuler les innovations systémiques
51. Revoir les règles d’appel à l’épargne publique pour les TPE innovantes
52. Mettre en place un système de pooling pour permettre aux PME de se regrouper pour accéder aux grands prêts
53. Mettre en place un dispositif de garantie pour les produits financiers « énergies renouvelables ».
54. Assurer le tiers financement avec un accès BEI
55. Développer et encourager les monnaies complémentaires et financements alternatifs
56. Mettre en place un fonds de garantie public pour les investissements, en particulier de production citoyenne d’ENR

VIII. Les collectivités locales au cœur de la transformation
57. Généraliser le principe du master plan du NPDC à toutes les régions
58. Instaurer des contrats pluriannuels avec les acteurs régionaux pour assurer une pérennité dans les investissements
59. Mettre en place des garanties publiques régionales pour sécuriser le financement de projets innovants
60. Favoriser la finance locale par la mise en œuvre de Plateformes d’intérêt coopératif au plan local
61. Impliquer les CCI dans l’accompagnement des TPE et PME dans la nouvelle économie
62. Permettre aux collectivités locales de revenir à la régie pour l’électricité

IX Médias : une vision positive et constructive
63. Assurer une formation spécifique des journalistes politiques et économique
64. Sensibiliser patrons de presse et rédacteurs
65. Créer des passerelles  entre le monde journalistique et le MENE et l’Institut de la Transition
66. Impliquer le CSA : pour plus d’espace donné à la nouvelle économie et contrôle des conflits d’intérêt

Les secteurs

X. Energies
67. Prendre le virage du solaire
68. Mettre en place la révolution numérique dans l’énergie
69. Faire de la décentralisation énergétique un impératif
70. Assurer la vérité des prix de l’énergie
71. Rééquilibrer le financement en faveur du renouvelable
72. Assurer une réelle indépendance de la CRE (commission de régulation de l’électricité) et des gestionnaires des réseaux
73. Engager une autre politique pour EDF Energie nouvelle
74. Outre-mer : en faire la vitrine d’un modèle de développement du sud
• Faire de l’autonomie énergétique un exemple
• Assurer la visibilité de nos entreprises auprès de nos voisins du Sud

XI. Rénovation dans l’immobilier
75. Mettre en place un certificat de garantie
76. Supprimer les obstacles à l’utilisation des matériaux innovants
77. Faire émerger le marché de la rénovation énergétique

XII. Agriculture, forêt & mer
78. Renforcer l’agriculture biologique pour en faire un secteur puissant
• Créer un fonds national structurel participatif bio/vert
• Augmenter les aides vertes nationales
• Soutenir la création d’emplois verts
• Promouvoir la consommation bio dans la restauration collective
• Maintenir les primes à la conversion
• Préserver la qualité de l’eau par le développement de l’agriculture bio
79. Mettre en route la 2éme révolution verte digitale
80. Booster l’agriculture écologiquement intensive
81. Développer une vision globale des filières
82. Conforter la filière protéinique française
83. Rétablir une équité dans le partage de la valeur
84. Développer le binôme agriculture/énergie
85. Faire de l’agriculture urbaine une évidence
86. Donner toute sa valeur au végétal
87. Faire de la forêt une activité valorisée
88. Devenir un acteur majeur des énergies marines
89. Faire de l’alimentation à partir de la mer une grande filière
90. Mieux valoriser le potentiel des algues
91. Mettre en valeur notre patrimoine marin, notamment en outre-mer

XIII. Industrie & Economie circulaire
92. Changer le système de prix et la fiscalité
93. Systématiser l’économie circulaire
94. Intégrer les acteurs de la réparation dans la fiière
95. Instaurer une économie de la réparation et de la renaturation
96.  Faire du textile, du secteur de la construction et des biens d’équipements des acteurs majeurs de l’économie circulaire
97. Déboucher sur une véritable filière grâce au recyclage
98. Essaimer un nouveau modèle industriel à partir des entreprises textiles porteuses/
99. Faire de la Silver économie un grand secteur
100. Mettre en place la révolution de l’e-médecine


Retrouvez ci dessous, la synthèse du rapport remis Madame La Ministre de l'environnement Ségolène Royale
synthese_adnm2.pdf synthese_ADNM2.pdf  (492.52 Ko)




Mardi 23 Juin 2015






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