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Instauration des RMI-RSA : les grandes erreurs des Gouvernements successifs



 

Bruno Lemaire dans son projet pour la présidence de la république de 2017 annonce qu’il supprimera le RSA.  A t-il raison, a t-il tord ? Il faut rappeler qu’aujourd’hui en raison d’une augmentation perpétuelle du nombre de bénéficiaires, le coût financier a explosé. Les départements crient haut et fort leur mécontentement, car ils sont de plus en plus étranglés par le poids grandissant dans leur budget de ce financement.

Rappel historique :

C’est le 1er décembre 1988 sous le gouvernement de Michel Rocard que le RMI est institué570.000 foyers vont en bénéficier. Il remplace pour une part l’allocation de base pour les chômeurs qui avaient plus de deuxannées sans emploi.  Effectivement depuis 1884, il existait une séparation entre un régime « dit d’assurance », financé par les cotisations et négocié par l’Unedic, destiné à verser pendant une durée limitée des prestations à des demandeurs d’emploi ayant préalablement cotisé, et un régime « dit de solidarité », financé par l’impôt et décidé par l’Etat, destiné à verser des indemnités de chômage aux demandeurs d’emploi exclus du régime d’assurance.

 

Mais la très importante différence qui existe entre le RMI et l’allocation de base, c’est que cette dernière n’était payée uniquement qu’à une personne, celle qui était encore au chômage alors qu’avec le RMI, c’est toutes les personnes d’un foyer qui perçoivent une allocation. Et c’est vraiment là qu’est le deal. 

 

Même si l’intention pouvait se justifier en raison d’un niveau de pauvreté en expansion, les possibilités de financement étaient très limitées dans un pays déjà très endetté et déficitaire..

A partir de cette date, c’est le démarrage de l’explosion des dépenses pour l’état, en autres les départements puisque ce sont eux qui ont héritédu « cadeau empoisonné ». Mais ce n’était que le début, puisque le nombre de foyers bénéficiaires n’a pas arrêté d’augmenter (2,536 millions à fin 2015) pour atteindre des niveaux inacceptables  pour les finances. Ce qui a encore aggravé fortement le préjudice, c’est l’instauration du RSA. C’est Martin Hirsch sous la présidence de Nicolas Sarkozy qui a remplacé le RMI par le RSA le 01 septembre 2009. Celui-ci s’est distingué du RMI par le fait qu’il dispose de deux niveaux d’attribution différents ; le RSA socle proche du RMI et le RSA activité qui octroie un complément de salaire à celui qui reprend un emploi à temps plein ou partiel en fonction de critères financiers. Ce complément dénommé ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi)peut être versée à une personne exerçant une activité à temps partiel si son temps de travail est inférieur à 136 heures par mois et si le salaire qu'elle perçoit est inférieur à 70% du salaire brut de référence, c'est-à-dire le salaire défini par Pôle emploi en fonction des derniers salaires perçus avant le chômage . Ce cumul ne peut excéder une durée de 18 mois. L’ARE peut aussi, dans certains cas et sur demande, être verséeaux personnes exerçant une activité indépendante.

En plus du RSA et de l’ARE une autre aide nommée APRE (Aide personnalisée de Retour à l’Emploi) peut être octroyée par le FNSA (Fond National des Solidarités Actives). Elle couvre les dépenses de transport, d'habillement, de logement, d'accueil de jeunes enfants, d'obtention d'un diplôme, d'une licence, certification ou autorisation[]. L'objectif de cette aide est d'aplanir, sous conditions de ressources[], les obstacles empêchant de signer un contrat de travail rapidement (éloignement, enfants à domicile, manque de liquidités face aux frais occasionnés par la reprise du travail…).

Exemple d’une personne ou famille de zéro à trois enfants qui perçoit le RSA Socle uniquement (fin 2015)

 
 
 
 

Nombre d'enfants

Personne seule

Parent isolé

Allocataire en couple

0

524,16 

673,08 

786,24 

1

786,24 

897,44 

943,49 

2

943,49 

1121 

1100,74 

3

1153,15 

1345,36 

1310,29 

 

Si à l’origine, le conjoint principal était salarié au Smic, il percevrait 1437 euros brut par mois, soit 1137 euros net à fin 2015. Si dans ce foyer de 3 personnes aucune ne travaille même partiellement, le foyer percevait donc 1310,29 euros de RSA au regard des 1137 euros net si l’une avait travaillé au Smic ; soit 173,29€ de plus sans travailler. Sans compter toutes les aides perdues totalement ou partiellement si l’un des deux conjoints retravaillait au Smic, avec les aléas possibles de l’intérim, des CDD et autres contrats dits précaires, y compris les frais supplémentaires de déplacements pour aller travailler.

 

Les limites et contradictions du RSA

 

A vouloir aider des personnes à retrouver un emploi en créant un maximum d’aides (et surtout liées à un foyer mais plus du tout à une seule personne) qui vont au-delà de l’entendement, c’est l’inverse de l’objectif prévu qui s’est produit. Plus il y a eu d’aides moins de personnes ont repris une activité.

Dans un rapport d'étude, le statisticien Bernard Gomel et la sociologue Dominique Méda  montrent que les effets de seuil  que le RSA était censé éliminer sont toujours une réalité pour les allocataires. Les auteurs précisent que « la reprise d'une activité d'un certain volume fait perdre, dans un premier moment, la CMU  complémentaire, la gratuité des transports et souvent l'allocation de logement complémentaire »[]. Mais aussi beaucoup d’autres avantages : resto du cœur, tarifs restreints ou même gratuits pour beaucoup de prestations, loisirs, spectacles, etc…

D’autre part, certains remettent en cause l’objectif assigné au RSA en termes de reprise d’emploi. A l’appui de cette critique, le fait que certains économistes soulignent que la plupart des obstacles à la reprise

d’emploi des allocataires de minima sociaux ne sont pas de nature monétaire, mais issues des contraintes familiales (absence de mode de garde d’enfant pour les allocataires de l’API (Allocation de Parent Isolé), notamment), des problèmes de transport ou encore de l’absence d’accompagnement dans et vers l’emploi.

Enfin, le RSA pouvait conduire les employeurs à multiplier les offres d’emplois à temps très partiel. Ces emplois, qui ne trouvent pas preneur aujourd’hui, pouvaient en effet être pourvus plus aisément, la collectivité fournissant un complément de ressources aux salariés. Le RSA se transformerait alors en subvention à ces emplois pourvoyeurs de « pauvreté laborieuse ».

Est en outre, évoqué le risque que les employeurs soient enclins à refuser ou reporter les augmentations de salaires des travailleurs pauvres en raison du supplément de revenu que le RSA procurera à ces salariés.

 

Modification intervenue le 1er janvier 2016

 

Le RSA activité et la prime pour l’emploi ont disparues au profit d’un nouveau dispositif appelé « La Prime d’Activité » suite à la faible efficacité de ces deux derniers systèmes.

C’est également le Comité National d’Evaluation qui l’a constaté ainsi que de nombreux experts : Près de 70% des allocataires n’ont pas demandé le RSA activité. La prime d’activité ne sera toutefois pas supprimée. C’est la CAF qui se chargera du versement mensuel aux bénéficiaires. Soit à ce jour 4 milliards d’euros par année, cette prime vise toujours à aider, à inciter la reprise d’une activité. Les travailleurs saisonniers y ont droit également sous certaines conditions et pourtant nos « agriculteurs » ont un mal fou à en trouver puisqu’ils sont souvent obligés de faire venir des travailleurs étrangers ! C’est la France dans toutes ses contradictions !

La pire des erreurs effectuée, c’est d’être passé d’une allocation de base provenant du chômage à une allocation qui couvre un foyer. Il n’existe plus cette notion de responsabilisation individuelle. Le foyer ne se sent plus ou peu concerné par la recherche d’un travail,puisque que « l’argent qui  tombe » n’est plus du tout lié à un emploi antérieur et surtout avec peu de contrôles et d’incitations à trouver un emploi. Il faut savoir que l’inscription pour recevoir l’aide d’un référent est facultative (géré par les PLIES : Plan local pour l’Insertion et l’Emploi).

 

Le coût uniquement financier du RSA s’élève en 2015 à près de 10 milliards d’euros, ce qui ne comprend ni la gestion, ni toutes les structures et autres aides financières françaises, européennes, etc…, ni la perte due à la non activité des personnes ; baisse de consommation, impôts, TVA, chômage…et toutes les autres aides.

Pour info, le seul coût du chômage est estimé à une perte de100/110 milliards par année. Quel gâchis!

 

 

 

 

 

 

 






Daniel Moinier
Dimanche 6 Mars 2016





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