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« L’EMPLOI DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE »

Aujourd'hui le CESE a voté et rend compte de sa position



La transition écologique entend promouvoir une évolution des modes de production et de consommation pour les rendre compatibles avec la préservation des ressources de la planète. En s’imposant à toutes les activités économiques, elle a des conséquences directes sur la stratégie des entreprises, sur l’emploi, les qualifications et les compétences des travailleurs. 
La transition écologique, si elle est conduite avec clarté et détermination, peut être une chance et le socle d’un projet économique, social et environnemental solide pour l’Europe et pour la France. Le CESE dresse un bilan des évolutions amorcées dans les différents secteurs d’activités pour mieux intégrer les objectifs environnementaux et formule un ensemble de préconisations pour faire de la transition écologique un levier pour l’emploi en France. Ces préconisations visent les objectifs suivants : faire de la transition écologique un objet du dialogue social ; mieux connaître l’emploi dans la transition écologique ; mobiliser toutes les parties prenantes, acteurs de l’emploi et de la formation et de la société civile et organisée, pour améliorer la gouvernance de la transition écologique.
L’avis L’emploi dans la transition écologique a été présenté le 26 mai par ses rapporteurs Mme Marie-Béatrice Levaux (Groupe des personnalités qualifiées) et M. Bruno Genty (Groupe environnement et nature), en présence de la présidente de la section du travail et de l’emploi Mme Françoise Geng. Il a ensuite été soumis au vote de l’Assemblée Plénière du Conseil économique, social et environnemental et adopté avec 151 votes pour, 9 contre  et 9 abstentions.
 
RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DU VOLET EMPLOI-FORMATION DE LA TRANSITIONECOLOGIQUE DANS LES BRANCHES, LES ENTREPRISES ET LES TERRITOIRES
La transition écologique, qui transforme les activités des entreprises et a des effets sur l’emploi, doit avoir sa place dans la consultation des instances représentatives du personnel sur les orientations stratégiques des entreprises. Dans les grandes entreprises, elle devrait être plus systématiquement abordée lors des négociations triennales qui portent sur  la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et sur le plan de formation. Au-delà, le CESE encourage les partenaires sociaux à intégrer les enjeux de la transition écologique dans chaque entreprise.
Conscient que l’évolution du modèle économique français ne peut se faire sans l’implication des entreprises, le CESE incite les branches professionnelles à renforcer leur rôle d’aide à la GPEC au bénéfice des PME et en lien avec les initiatives territoriales.
Le Conseil, qui a déjà eu l’occasion d’affirmer son soutien à la politique des emplois d’avenir est convaincu de l’intérêt du dispositif pour la transition écologique. Face aux besoins de qualifications techniques et scientifiques utiles à la transition écologique, il encourage les collectivités publiques, les entreprises et les associations à proposer plus systématiquement une formation qualifiante aux jeunes sous  contrats d’emplois d’avenir dans les emplois de l’économie verte.
 
AMELIORER L’EVALUATION DE L’EMPLOI DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Le recensement des professions en lien avec la transition écologique permet d’identifier les évolutions quantitatives de l’emploi au travers d’une nomenclature de métiers encore perfectible. L’appareil statistique national a établi que les activités de l’économie verte employaient près d’une personne sur cinq en France en 2010. Le CESE recommande que l’appareil statistique appuie son analyse de l’emploi dans la transition écologique sur des données plus qualitatives, recueillies à partir de l’observation des pratiques professionnelles et de leur niveau d’intégration des objectifs environnementaux. Il souhaite, en outre, que l’évaluation de la transition écologique concerne tous les métiers et tous les emplois. Le CESE préconise que les indicateurs de productivité soient complétés par une mesure de la contribution des activités économiques à la préservation de l’environnement et à l’économie des ressources.
Il recommande par ailleurs de favoriser une collaboration entre le Conseil national de l’information statistique (CNIS) et les branches sur le sujet.
Pour encourager l’émergence d’une stratégie nationale de la transition écologique concernant les emplois et métiers, le CESE souligne l’importance d’un lien continu entre les organismes producteurs de données et demande à ce que la transition écologique soit mise à l’ordre du jour des études prospectives conduites dans les différents secteurs d’activité.
En outre, le CESE désire qu’un contrat d’étude prospective régional interprofessionnel soit prévu sur la transition écologique par mandature des conseils régionaux, afin que les régions puissent guider les travaux et effort de coordinations entre les comités paritaires interprofessionnels pour l’emploi et la formation professionnelle (COPAREF) et les comités régionaux pour l’emploi et la formation professionnelle (CREFOP).
 
FAVORISER LA CONCERTATION AVEC LA SOCIETE CIVILE ORGANISEE SUR L’EMPLOI DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Conseil national de l’industrie (CNI), en conseillant les pouvoirs publics sur la situation de l’industrie et des services s’y rattachant aux niveaux national et territorial, devrait mieux intégrer les trois dimensions du développement durable. Ce dernier préconise ainsi d’inviter à titre expérimental un représentant des organisations environnementales à participer aux travaux du CNI.
Dans le cadre de la réforme territoriale, le CESE préconise l’adoption d’un schéma de gestion de GPEC territoriale de transition écologique sur lequel seraient consultés les CESER.
Enfin, le CESE recommande que la compétence des commissions de suivi de site (CSS) en matière de prévention des risques soit élargie, pour leur permettre d’accueillir les alertes émises par les comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), compétents pour prévenir des risques et donc pour alerter sur certains besoins en formations et en emplois.
« L’emploi et le travail ne sont pas une simple variable d’ajustement de la transition écologique. Ils sont au contraire un levier pour sa réalisation, à travers la formation. Ils doivent donc être au cœur des politiques de transition écologique », soulignent les rapporteurs.

 




Mardi 26 Mai 2015




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