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Les bâtonniers en grève - mardi 13 octobre



 
- FINANCEMENT DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE - 
LES BÂTONNIERS EN GRÈVE
 
A l’unanimité, le Conseil National des Barreaux a appelé les bâtonniers à cesser toutes désignations au titre de l’aide juridictionnelle.

En conséquence, à partir du 
MARDI 13 OCTOBRE 2015 - 00H00
 
l’organisation de toutes les permanences et consultations gratuites sera suspendue,
  • -  Au civil : le bâtonnier ne désignera plus d’avocat au titre de l’aide juridictionnelle,
  • - Au pénal : le bâtonnier ne commettra plus d’office.

    Toutes les permanences pénales seront suspendues, de même que les permanences victimes, mineurs, étrangers (JLD et TA), les permanences commission discipline et les permanences d’hospitalisation sous contrainte. 

     




Lundi 12 Octobre 2015






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