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« Les enjeux de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement»



En juin 2013, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés dans un processus de négociation en vue de l’établissement d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), également connu sous le nom de « Traité transatlantique de libre-échange» (TTIP). Alors que le 12ème round des négociations vient de s’achever, celles-ci suscitent un débat particulièrement vif en France et en Europe.

Le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) autour des « Enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) ». et plus spécifiquement sur les questions de l’opacité entourant ces négociations, sur l’estimation des bénéfices nets attendus de ce projet d’accord, la problématique de la convergence règlementaire et les conditions de recours au mécanisme de Règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE).

Dans son projet d’avis « Les enjeux de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » rapporté par M. Christophe Quarez (Groupe CFDT) au nom de la section des affaires européennes et internationales, le CESE formule un ensemble de recommandations concrètes pour enrichir la position de la France sur les négociations en cours. 

Ce projet d’avis sera présenté puis soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental mardi 22 mars à 14h30.




Mardi 15 Mars 2016





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