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Lettre à l'attention de M.Manuel Valls, Premier Ministre

Courrier commun FNSEA/JA/FNC/GHN /PAC Filère équine



Paris, le 20 septembre 2016
 
 
 
Monsieur Manuel VALLS
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75700 PARIS
 
 


Monsieur le Premier Ministre,
 
Vous avez fait partie en 2005, de la très grande majorité des parlementaires français qui ont voté la Loi sur le développement des territoires ruraux, reconnaissant le caractère agricole des activités équestres.
Vous vous êtes de toute évidence, comme le Président de la République et des millions de français, réjouit lorsque l’équipe de Concours Complet d’Equitation a remporté la première médaille d’or de la France aux Jeux Olympiques de Rio.
La seconde médaille d’or des cavaliers français en Concours de Saut d’Obstacles vous a sans aucun doute convaincu de l’excellence de la filière Cheval en France et conforté dans votre décision de 2005, qui a précisément encouragé la professionnalisation des acteurs de la filière, de l'amont à l'aval.
Sachez Monsieur le Premier Ministre, que ces médailles d’or ont été pour les éleveurs et les agriculteurs diversifiés dans le Cheval, une petite bouffée d’oxygène. Mis à mal depuis plus de 4 ans par la crise économique, la hausse de la TVA comme celle des charges de production, sans oublier le Horse-Gate ou les nouveaux rythmes scolaires, nombreux sont en effet, les professionnels du Cheval qui ont cessé leur activité ou étudient sérieusement la question. Ainsi en 10 ans, 22 % des éleveurs ont arrêté de produire et Madame Anne-Catherine LOISIER, Sénatrice, précise dans son rapport, « qu’un établissement équestre disparaît par semaine depuis 2015 ».
Or, malgré toutes nos interventions depuis plus de 2 ans auprès des services de l’Etat, le couperet vient officiellement de tomber du Cabinet du Ministre de l’Agriculture, sans aucune concertation : une majorité des professionnels du Cheval ne serait plus éligible à la PAC  !
Plus grave, des exploitants agricoles, bénéficiaires jusqu’à ce jour des aides du 1er et 2ème piliers de la PAC, ne pourraient plus y prétendre en raison de leur diversification Cheval. Concrètement, pensez-vous Monsieur le Premier Ministre, qu'à l'heure du versement du solde de la PAC 2015 en septembre 2016, il soit explicable à une famille de polyculteurs proposant des pensions de chevaux à la ferme, qu'elle doit rembourser son acompte PAC 2015 sur ses céréales et ses prairies, si elle ne justifie pas de revenus agricoles suffisants ? Que pensez-vous, de l'avenir des jeunes éleveurs de poneys ou de chevaux, installés sur des fermes équestres économes en foncier, qui seraient également écartés d’aides PAC d’ores et déjà intégrées dans leur Plan de Développement d'Exploitaton, remettant en cause leur statut de jeunes agriculteurs ? Comment pensez-vous aujourd'hui, annoncer à un éleveur laitier ou allaitant qui élève également des chevaux de trait pour le débardage et qui propose du débourrage pour l'attelage, qu'il n'est plus considéré comme un "agriculteur actif" mais qu'il peut, peut-être…, être "rattrapé" en suivant une démarche administrative très complexe ???
A l'heure de la simplification et dans un contexte de crise sans précédent pour le monde agricole, cette interprétation excessivement restrictive par la France des actifs agricoles est totalement incompréhensible pour des agricultrices et des agriculteurs qui détiennent 700 000 équidés, qui valorisent plus de 2 millions d’ha de prairies et de céréales, qui animent les territoires ruraux et périurbains, qui protègent la biodiversité et le bien être des équidés et qui font tout pour maintenir 180 000 personnes en activité, malgré des Exédents Bruts d'Exploitation en diminution de 15 à 40 %.
Sans votre intervention pour revenir au plus vite à une position de bon sens, équitable dans tous les pays européens, les agriculteurs diversifiés dans le Cheval, piliers d’une filière d’excellence, vont se retrouver dans des situations absurdes au sein de territoires ruraux déjà très fortement fragilisés.
C’est pourquoi, convaincus qu’il n’est pas encore trop tard pour agir et faute d’avoir été entendus, nous vous demandons Monsieur le Premier Ministre, très solennellement, d’intervenir au plus vite pour trouver une solution à ce positionnement contradictoire avec la Loi sur le développement des territoires ruraux de 2005, qui ignore totalement les difficultés rencontrées par la filière, de l'éleveur au cavalier professionnel champion olympique.  
Dans l’attente de votre rencontre et l’espoir de votre compréhension, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de notre très haute considération.
 
 
 
 
Xavier BEULIN
Président de la FNSEA
Jérémy DECERLE
Président des JA
Marianne DUTOIT
Présidente de la FNC
Philippe AUDIGE
Président du GHN




Vendredi 23 Septembre 2016





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