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Pour JL Debré, L. Fabius crée "une situation extrêmement inconfortable"



Pour JL Debré, L. Fabius crée "une situation extrêmement inconfortable"

 

Jean-Louis Debré, président sortant du Conseil constitutionnel, s'interroge sur le cumul des fonctions que son successeur Laurent Fabius veut mener en restant à la tête de la COP21.
"Je n'ai pas de conseil à donner." Président du Conseil constitutionnel sur la sortie, Jean-Louis Debré ne veut pas dire à son successeur Laurent Fabius ce qu'il a à faire. Du moins pas frontalement. Mais, au nom de l'impartialité des Sages et particulièrement de celui qui les dirige, ce proche de Jacques Chirac a glissé un tacle lundi au micro d'Europe 1 à celui qui est toujours à la tête de la COP21  et est désormais appelé à présider le Conseil constitutionnel : "Si ç'avait été moi, j'aurais naturellement évité que cette question se pose, j'aurais évité de mettre mes collègues dans une situation extrêmement inconfortable de dire au président qu'il ne peut pas cumuler."
Des précédents mais un contexte différent. Pour Jean-Louis Debré, en cas d'éventuel conflit d'intérêt, "c'est au Conseil de délibérer hors la présence de l'intéressé". Il explique avoir dû mener deux réunions pareilles depuis sa prise de fonction, en 2007, avec à chaque fois le même résultat : l'abandon des autres fonctions que celle de Sage. Dans la situation de Laurent Fabius, "le président devrait dire aux membres du Conseil : 'Voilà ma situation, je vous laisse en délibérer'."
La question serait d'autant plus critique que les activités du Conseil constitutionnel ont pris une toute autre dimension ces dernières années, notamment avec l'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité. "En cinq ans, nous avons rendu plus de décisions que le Conseil n'en avait rendues en un demi-siècle", précise Jean-Louis Debré. Une situation qui, selon le président du Conseil constitutionnel, empêche tout parallèle avec deux anciens Sages cumulards, Pierre Mazeaud et Robert Badinter.

Source: Europe1





Lundi 15 Février 2016






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