Menu
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

«RAPPORT BARTOLONE»

« UNE REMISE EN CAUSE INACCEPTABLE DU BICAMERISME ET DES PROPOSITIONS DEJA FORMULEES PAR LE GROUPE PRG AU SENAT… »



Réactions de Jacques Mézard, Président du Groupe PRG au Sénat Sénateur PRG du Cantal



Le groupe de travail sur la réformedes institutions, voulu et co-présidé par le Président de l'Assemblée nationale, a rendu  publique ses 17 propositions.
Le Président du groupe RDSE à majorité PRG et Sénateur PRG du Cantal, Jacques MEZARD constate que ce groupe de travail s'est très nettement inspiré de la réflexion des membres du groupe et des propositions très concrètes qu'ils ont formulées ces dernières années… démontrant ainsi une fois de plus la modernité du plus  ancien groupe parlementaire.
Dans le même temps, ce groupe detravail attaque frontalement le Sénaten tant qu'institution parlementaire libre et indépendante:
Une telle remise en cause du bicamérisme n'est pas acceptable!
En premier lieu, Jacques MEZARDnote que ce rapport propose, sous l'influence du Président de l'Assemblée nationale, la fusion du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Comment peut-on prétendre «Rénover le bicamérisme » en l'affaiblissant et en retirant au Sénat une large partie de ses compétences actuelles ?
Il s'agit ni plus ni moins que d'une provocation qui n'honore pas ses auteurs, dont certains ont l'habitude de dire aux autres 
ce qu'il convient de faire sans jamais se l'appliquer !
Il n'est plus acceptable que le Sénat soit pris pour cible et caricaturé sur des fondements populistes et démagogiques à des fins uniquement partisanes.
Au regard de la qualité reconnue de ses travaux de législateur mais également de son indépendance maintes fois réaffirmée, il est important pour nos concitoyens comme pour nos territoires que le Sénat demeure une assemblée parlementaire à part entière : 
Défendre la République et sesprincipes c'est défendre lebicamérisme, et le Sénat comme institution parlementaire !
Par ailleurs, au moins trois des principales recommandations contenues  dans ce rapport ont fait l'objet de propositions de loi oud'amendements  déposés par le RDSE à majorité PRG au Sénat:
  • Le 23 juillet 2014 des sénateurs RDSE /PRG déposaient une proposition de loi constitutionnelle n°779 visant àrétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, ce texte fut même inscrit à l'ordre du jour du Sénat les 18 novembre 2014 et 29 janvier 2015, 70 sénateurs l'ont approuvé parmi lesquels la totalité des membres des groupes RDSE / PRG et CRC, et la majorité du groupe UDI-UC, il est à remarquer que la totalité du groupe socialiste à l'exception du Sénateur Leconte a voté contre cette proposition de loi aujourd'hui reprise comme une des recommandations phares du groupe coprésidé par Claude Bartolone!
 
  • Le 31 juillet 2012 des sénateurs, RDSE/PRG déposaient une proposition de loi organique n°731 tendant à limiter dans letemps l'exercice du mandat deparlementaire, ce texte proposait de limiter à trois mandats identiques successifs les mandats de député, de sénateur, ou de député européen tout comme le fait aujourd'hui le « rapport Bartolone » ;
 
  • Le 13 mai 2015 à l'occasion de la discussion sur La réforme de ses méthodes de travail le Sénat a adopté un amendement RDSE permettant aux sénateurs de bénéficier d'un droit de répliqueà la réponse des ministres lors des séances de questionsd'actualité  au gouvernementet depuis hier cette disposition est désormais entrée en vigueur au Sénat..., le groupe de travail de l'Assemblée a semblet-il  là-aussi un temps de retard et cherche son inspiration du côté de la Haute assemblée!

 




Samedi 3 Octobre 2015






Dans la même rubrique :
< >

Mercredi 28 Novembre 2018 - 14:10 « Ne les laissons pas mourir ! »

Mercredi 24 Octobre 2018 - 18:59 " Memories Paper "un solow show exclusif

Mercredi 24 Octobre 2018 - 18:10 LE PLUS GRAND EVENEMENT POP CULTURE

Actualités | Politique | A voir | Cinéma | Livres | Théâtre | Festivals | Musique | Petit ecran | Tribune libre